Motif disciplinaire Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai. Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) Contenu Motifs de licenciement Insuffisance professionnelle Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent. Le licenciement résulte de la volonté de l’employeur de rompre son lien contractuel avec l’agent. - Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. Il intervient avant le terme de l’engagement. Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public publié en septembre 2017 | FJH n° 068, 2017, p.341. les indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.

Certains agents ne peuvent faire l’objet d’un licenciement lorsqu’ils se trouvent dans une situation particulière. 49 du décret du 15 février 1988 modifié).

Les indemnités de rupture du contrat de travail, et notamment les indemnités de licenciement, sont en principe exonérées d'impôt sur le revenu dans la mesure où elles correspondent au montant prévu par la loi, la convention collective ou un accord collectif en vigueur. les indemnités allouées en cas de licenciement pour un motif discriminatoire, dès lors que le salarié ne demande pas sa réintégration. Les congés annuels des agents contractuels.

Restent imposables les indemnités précisées ci-dessus (prime de précarité en fin de CDD, indemnités de congés payés, etc.). L’agent contractuel en activité a droit à des congé annuels, au prorata de la durée de service effectuée, soit 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis son entrée en fonction. Est également privé d’indemnité de licenciement l’agent contractuel licencié qui retrouve immédiatement un emploi équivalent dans le secteur public ou dans une société d’économie mixte dans laquelle l’Etat ou une collectivité territoriale a une participation majoritaire.

L'exonération est toutefois plafonnée à certains montants. L’indemnité de licenciement est à la charge de la collectivité ou de l’établissement public qui a prononcé le licenciement (art.



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